Conditions Générales

Chaque vente est faite selon nos termes et conditions. Ceux-ci sont censés être connus à la conclusion de la vente.

Conditions générales d'adjudication
 

 


Art. 1. Domaine d'application
(a) Les présentes conditions contractuelles s'appliquent aux commandes décrites dans les offres, que le premier-mentionné - plus loin nommé l'entrepreneur - et commandées par le second - nommé plus loin le client - exécutera, excluant les conditions d'achat de l'acheteur.
(b) les présentes conditions générales d'acceptation s'appliquent aux contrats relatifs à l'exécution au nom du client de quelque manière que ce soit, d'œuvres ou de fournitures de marchandises, éventuellement accompagnés de la conception de ces travaux et de ces marchandises ou de la fourniture d'autres services, même si l'entrepreneur fourni une partie ou la totalité des matières premières.
(c) En passant commande, le client reconnaît avoir pris note de nos conditions générales de passation des marchés et les accepter. Tout écarts de ces conditions générales ne sont possibles que grâce à notre autorisation écrite explicite.
(d) La nullité ou l'invalidité éventuelle de l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas l'invalidité des autres conditions ou de l'accord.

Art. 2. Etudes, devis et accords
(a) sauf indication contraire écrite, chaque accord contractuel (également futur) est un accord (futur) régi par ces conditions d'acceptation générale et légalement fait partie de l'accord, qui par la loi est d'application des conditions générales en excluant les conditions du client.
(b) sauf disposition contraire dans nos devis, nos prix sont valables pour 30 jours. L'accord ne vient qu'après notre confirmation écrite ou au début de la mise en œuvre.
(e) dans nos devis ne sont données que des quantités approximatives. Ainsi, nous nous réservons le droit d'adapter, à la mise en œuvre effective des travaux, les montants à la réalité des travaux effectivement réalisés.
(f) en aucun cas nous ne serons responsables des eventuelles conséquences découlant d'une indication erronée des tailles ou des dimensions pat le client.
(g) chaque changement apporté par le client à l'ordre initial après notre devis, ne se produira que si nous donnons notre accord sur le formulé et d'éventuellement différences aux conditions en ce qui concerne le prix, les modalités de paiement, les délais, etc
(h) les caractéristiques et les propriétés des produits sont communiquées pour information et peuvent être modifiées par accord mutuel, selon les exigences d'un bon placement.
(i) conformément aux dispositions légales, il appartient au client d'assurer la nomination d'un coordinateur de sécurité et d'obtenir les permis nécessaires. Les installations imposées par le coordinateur de sécurité, en plus des dispositions légales, ne sont pas incluses dans notre offre, sauf mention contraire. Ils seront facturé au client.
(j) même en cas de forfait absolut, nous pouvons prouver, toutes modifications et travaux supplementaires effectués, (exigès par le client), dont les prix nous sont redevables, par tous les moyens régis par la Loi, incluant une confirmation de commande restée incontestée de notre part.
(k) toutes les études, plans, documents, croquis, dessins, échantillons et créations demeurent notre propriété, protégés par des droits de propriété intellectuelle. À la livraison au client, ils ne peuvent être utilisés abusivement ni par le client, ni par des tierces parties. Le client est responsable en cas d'abus et l'entrepreneur se réserve le droit de demander des dommages-intérêts. Ce taux forfaitaire est fixé à 10% du montant de la commande ce qui n''enleve pas notre droit de prouver un dommage plus élevé. dés la première demande les pièces ci-dessus doivent être retournées.
l) notre société se réserve le droit d'utiliser les œuvres pour ses propres fins promotionnelles et publications, y compris, mais sans s'y limiter: le site Web, le portfolio, la publicité, les médias sociaux, les Articles de revues, les imprimés, le matériel de salon et le matériel de démonstration.

 

Art. 3. Prix
(a) les prix sont effectués sur la base des informations en notre possession: plans, spécifications, mesure récapitulative détaillée d'État, specification et temps d'exécution, comme indiqué dans notre offre et sans constatations sur place. Tous les prix sont exclusifs de TVA et d'autres taxes. La TVA, les autres taxes et charges, ainsi que leurs modifications, sont toujours supportées par le client. Nos prix peuvent en général être revus. Toute augmentation de prix par des fournisseurs tiers pour la date de livraison déclenchera un examen des prix indiqués dans l'accord. Lorsqu'un contrat est basé sur des prix forfaitaires, il y aura quand-même un recalcul lorsque:

-la mise en œuvre a changé.

-les plans et/ou les États auxquels le taux forfaitaire est basé, contiennent des erreurs.

Nous nous réservons le droit d'examiner et d'ajuster nos prix lorsque le temps d'exécution contractuel va au-delà de l'estimation, devraient être adapté hors de notre volonté et ceci particulierement pour couvrir les coûts de suivi, intallations de chantier, etc. etc.

Toutes les choses non expressément prévues dans notre devis comme par exemple: découpes, renforts, points d'éclairage, détecteurs, ouvertures de ventilation, écrans acoustiques, coupes de niveau, rampes, escaliers, joints d'expansion, brides de mise à la terre, câblages, passerelles et plinthes, utilitaires, plomberie, etc., ne sont pas inclus dans notre prix.

Pour la facturation en regie, les heures de travail sont comptées par les ouvriers du lieu de départ, jusqu'à leur retour à l'endroit de départ. Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans les salaires horaires et serons comptés séparement (= indemnité de kilométrage) sauf mention contraire.

(b) les participations aux frais en prorata-(coûts) ne sont pas incluses dans nos prix, sauf dans les cas prévus expressément dans notre devis.

 

Art. 4. Mise en œuvre et acceptation
(a) la periode de mise en œuvre est exprimée en jours ouvrables. Ne sont pas facturés comme jours ouvrables, samedis, dimanches, jours fériés, congés annuels et jours de repos, la rémunération et les jours où les conditions météorologiques ou ses conséquences rendent pendant au moins quatre heures les travaux impossible.

(b) toutes les conditions qui étaient raisonnablement imprévisibles lors de la soumission de l'offre, et qui sont inévitables, qui rendent l'exécution du contrat financièrement ou autrement plus lourde ou plus difficile que la normale, seront considérées comme des cas de force majeure. Ils donnent à l'entrepreneur le droit à l'examen, à la compensation ou à la dissolution de l'accord.

Si l'entrepreneur est forcé d'interrompre la main-d'oeuvre, la période de mise en œuvre sera automatiquement suspendue pour la durée de la pause, plus le temps nécessaire pour le démarrage de nouveau de l'œuvre, qui comptera au moins cinq jours ouvrables.

(c) toutes les périodes de mise en œuvre et de livraison ne sont qu'à titre indicatif. Le ralentissement du délai de livraison ne donne au client aucun droit automatique à l'indemnisation ou à la dissolution de l'accord. Le client, devrait, dans chaque cas, accorder à l'entrepreneur un délai supplémentaire de 30 jours ouvrables après le terme contractuel définitif et ce après avis formel.

En cas de non livraison ou de livraison tardive en raison de la non livraison de nos fournisseurs, l'entrepreneur ne peut être tenu responssable par le client. Cela s'ajoute aux cas de force majeure entre les parties et sont une force majeure contractuelle.
(d) lorsque le délai d'exécution est suspendu ou interrompu par le client ou son mandataire ou par des tiers qui travaillent pour le compte du client, le client doit payer une redevance pour les jours ouvrables restants de 20% sur le coût moyen par jour des travaux effectués, sans préjudice de notre droit une indemnité de revendication plus élevée lorsque cela est manifestement inadéquat et soumis à preuve. L'entrepreneur décide quand il peut recommencer le travail sans aucune compensation en raison du retard.
(e) si le client ne respecte pas les obligations du contrat, l'entrepreneur conserve le droit d'arrêter le travail et ce sans préavis. Les travaux effectués à ce moment seront alors facturés et ces fonds seront immédiatement dus et payables.
(f) en recevant des informations de solvabilité ou commerciales défavorables sur le client, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution de l'accord, jusqu'à ce que des garanties appropriées soient données, en l'absence desquelles nous avons le droit d'annuler l'accord, de facturer les travaux déjà exécutés, sans être tenu à aucune compensation.
(g) sauf convention contraire, il est convenu que, si dans les huit jours suivant la fin des travaux, aucun commentaire n'a été remis à l'entrepreneur par courrier recommandé, les travaux sont réputés être finalement acceptés. Cette date est également identifiée etant la seule et dernière date d'acceptation de la livraison.
(h) les travaux ultérieurs effectués par d'autres artisans, au-dessous ou au-dessus du travail effectué par nos soins, ne peuvent se produire qu'après acceptation par nos travaux, ce qui signifie que toute protection de nos travaux incombe au client.

 

Art. 5. Annulation
En cas d'annulation d'une commande ou d'un ordre, même partiel, par le client, celui-ci est tenu de verser une indemnité de 20% du prix de la commande ou commande annulée avec un minimum de 250€, sans préjudice de notre droit de prouver un dommage plus élevé.

Art. 6. Paiements

Le paiement sera effectué, sauf si stipulé autrement dans nos offres de prix, comme suit:

-30% à la signature du présent accord

-30% au début des travaux

-les factures provisoires sont envoyées sur la base de : l'état d'avancement des travaux et les matériaux fournis sur le chantier de construction.

Chaque état d'avancement des travaux est considéré comme approuvé pour la facturation soumise s'il n'y a pas de commentaires écrits dans les 5 jours ouvrables en notre possession.

​Particuliers: toutes les factures sont payables comptant (immédiatement) ou si elles sont autrement indiquées sur la facture avant la date d'échéance. Le montant de nos factures est toujours payable à notre siège social et sans escompte ou par virement bancaire au numéro de compte indiqué sur les factures. À partir de la date d'échéance et sans avis de défaut, il est augmenté par un intérêt à 10% et une compensation fixe de 10% du montant du paiement avec un minimum de €125. En l'absence de paiement, nous ne sommes pas obligés de réaliser des performances, ni de respecter les délais.

Entreprises: les factures sont à payer dans un délai de 1 mois après leur date de facturation. Le montant de nos factures est toujours payable à notre siège social et sans escompte ou par virement bancaire au numéro de compte indiqué sur les factures. À partir de la date d'échéance et sans avis de défaut, il est augmenté par un intérêt à 10% et une compensation fixe de 10% du montant du paiement avec un minimum de €125. En l'absence de paiement, nous ne sommes pas obligés de réaliser des performances, ni de respecter les délais.

 

Les protestations de factures sont effectuées exclusivement par courrier écrit et recommandé dans les 8 jours suivant la réception de la facture et indiquant la date de la facture et le numéro de la facture.

Le paiement au moyen d'un échange ne crée pas de renouvellement de dettes. Tous les coûts, intérêts et primes sont toujours facturés au client. En cas de retard de paiement, la partie impayée du montant de la facture  sera majorée légalement d'intérêts de retard par défaut sur un retard conformément à l'article 5 de la Loi de la 02.08.02 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

La compensation forfaitaire s'élève à 10% avec un minimum de €125. Pour les factures d'un montant de moins de 125€, un montant forfaitaire de 25€ sera exigé pour les frais administratifs. Les dépenses liées aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas incluses dans ces dommages-intérêts forfaitaires et seront facturées séparément. Cette taxe de l'avis de défaut enregistré par application de la Loi porte le même taux d'intérêt conventionnel de 10% par mois ou une partie d'un mois.

 

À moins d'un accord écrit spécifique, cette clause s'applique également lors de l'octroi des conditions de report ou par échelonnement de payements.

Le non-paiement de la facture (une partie) ou d'une partie du contrat à la date d'échéance  , rend le solde de tous les comptes, les factures incluses, immédiatement exigibles et payables. En outre, nous nous réservons le droit d'arrêter d'autres livraisons et de placement. Nous nous réservons également le droit de résilier le contrat de droit et, sans préavis, de considérer comme dissout tout ou la partie non encore exécutée. Tout cela sans préjudice du paiement de la compensation par le client défaillant.

Au paiement, des montants ne peuvent pas être déduits comme garantie. S'il est convenu qu'une garantie doit être payée, il s'agit expressément d'une garantie donnée par une garantie bancaire ou une lettre de garantie émise par un fonds de dépôt et cela  jusqu'à 5% maximum du montant total de la commande; 50% de cette garantie est libérée après avoir terminé le travail et 50% maximum 6 mois plus tard.

Art. 7. Plaintes
(a) le client se doit, pour tous les défauts visibles et les écarts à l'égard de l'ordre, de nous aviser dans les 8 jours de la livraison et/ou le placement par lettre recommandée. Après cette date, nous ne sommes plus responsables et aucun retour n'est accepté.

(b) en plus des cas couverts par la responsabilité décennale, à moins d'une clause écrite spécifique, une garantie de 6 mois est donnée sur les travaux exécutés pour les défauts cachés légers. Cette garantie est limitée seulement au remplacement de chaque pièce qui a été construite et/ou l'erreur d'assemblage est prouvée, à l'exclusion de toute autre compensation.

Les garanties ne couvrent pas:

-mauvais usage ou mauvaise manipulation des produits, matériaux et équipements;

-les dommages causés par la force majeure;

-un acte ou la faute intentionnelle d'une personne, y compris le mandant ou son dessinateur;

-dommages dus au gel ou à l'humidité.

L'entrepreneur ne doit en aucun cas donner protection contre les vices cachés lorsque les livraisons et/ou les travaux exécutés ne sont pas intégralement payés conformément aux modalités de paiement applicables.

Le devoir de sauvegarde de l'entrepreneur en ce qui concerne les défectuosités des marchandises livrées ne s'étend pas au-delà des fournisseurs des marchandises.

Toutes les plaintes fondées sur des vices cachés doivent, à peine de nullité, immédiatement après leur découverte par le mandant être communiqués à l'entrepreneur par lettre recommandée. La plainte doit être décrite très exactement.

En tout état de cause, les vices cachés soutiennent la revendication, sur la pénalité de nullité, d'être mis en place dans les 6 mois suivant l'acceptation des travaux.

(c) ne sont pas considérés comme non conformes ou considérés comme un défaut visible ou caché: les différences de couleur ou de texture légère, la décoloration du bois ou de la peinture, etc.

 

Art. 8. Transfert des risques
Toutes les marchandises sont livrées aux risques de l'entrepreneur jusqu'au chantier. Le client doit s'assurer que les marchandises peuvent être livrées immédiatement à l'arrivée sur le chantier et peuvent être stockées d'une manière sûre et sèche. tous frais de transport inutile et de longues périodes d'attente (plus de 15 minutes) seront facturés.

Le transfert des risques visés aux articles 1788 et 1789 du Code civil sont effectués au fur et à mesure des travaux effectués, ou des matériaux livrés.

 

Art. 9. Maintien du titre
Même après leur incorporation, les matériaux qui ont été livrés en vertu de cet accord restent notre propriété et le client n'est que le détenteur de. Nous pouvons sans le consentement du client démonter et reprendre les materaux et garder les avances payées pour compenser nos dommages. Ce droit ne doit expirer, et la propriété n'est finalement terminée que lorsque le mandant nous aura apuré toutes ses dettes.

Lors d'un travail sur le droit de reprise de possession, nous pouvons garder nos avances payées pour compenser les dommages.

Si la réserve de propriété est exercée par courrier recommandé, le client est réputé avoir pris connaissance le deuxième jour ouvrable après l'envoi.

 

Article 10. Litiges
Tous nos accords sont régis uniquement par le droit belge. Pour les litiges concernant la validité, l'application ou l'interprétation du présent accord sont uniquement de la compétence exclusives des tribunaux du siège de l'entrepreneur .

BEL ONS

Tel: +32 (0) 16 90 56 56 | Fax: +32 (0) 16 90 56 59

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